SIM Consulting SARL · Plateforme SaaS de Gestion ISO
Le Responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme SIM Consulting est :
| Raison sociale | SIM CONSULTING SARL |
| Registre de Commerce | RC 620097 — Casablanca |
| Siège social | 265, Bd Zerktouni 9ème étage, N° 92, Casablanca, Maroc |
| E-mail de contact | contact@sim-consulting.net |
| Site web | sim-consulting.net |
SIM Consulting traite des données personnelles dans deux contextes distincts :
Afin de gérer la relation contractuelle, la facturation et les communications commerciales, les données suivantes de l'interlocuteur de l'entreprise cliente sont traitées :
Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime pour les communications liées au service, conformément à la loi 09-08 et au RGPD (art. 6.1.b et 6.1.f) lorsque applicable.
Les utilisateurs enregistrés dans la plateforme par le Client (employés, techniciens, responsables) fournissent des données pour l'accès et l'utilisation du Service :
Ces données sont traitées par SIM Consulting conformément aux finalités prévues au contrat et selon les instructions du Client. Les conditions spécifiques applicables au traitement des données des utilisateurs sont définies dans le Contrat de Sous-traitance CET-001.
Les données du Client seront conservées pendant la durée du contrat et jusqu'à cinq (5) ans après sa résiliation, conformément aux obligations légales commerciales et fiscales applicables au Maroc.
Les données des utilisateurs finaux seront conservées pendant la durée du contrat. À son terme, elles seront bloquées pendant quatre-vingt-dix (90) jours puis supprimées de manière sécurisée, sauf si le Client demande leur exportation préalable.
SIM Consulting ne transmettra pas de données personnelles à des tiers, sauf dans les cas suivants :
Pour des raisons techniques liées à l'hébergement de la plateforme, les données peuvent être traitées par un sous-traitant d'infrastructure établi dans l'Union européenne, dans des conditions conformes au RGPD et avec les garanties équivalentes exigées par la loi 09-08 en matière de transfert de données vers des pays tiers disposant d'un niveau de protection adéquat. La liste des sous-traitants est disponible sur demande écrite.
Les personnes dont les données sont traitées par SIM Consulting disposent des droits suivants, conformément à la loi 09-08 et au RGPD lorsque applicable :
Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter contact@sim-consulting.net en indiquant le droit qu'elle souhaite exercer et en joignant une copie de sa pièce d'identité. SIM Consulting répondra dans un délai maximum d'un (1) mois, prorogeable à trois (3) mois dans les cas complexes.
La personne concernée a également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) du Royaume du Maroc (www.cndp.ma) si elle estime que le traitement de ses données n'est pas conforme à la réglementation en vigueur.
SIM Consulting a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et l'intégrité des données personnelles, notamment :
La plateforme SIM Consulting utilise uniquement des cookies techniques et de session strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, préférences de langue, gestion de session).
Aucun cookie de suivi, de publicité ni d'analyse du comportement des utilisateurs à des fins commerciales n'est utilisé.
SIM Consulting se réserve le droit de mettre à jour la présente Politique de Confidentialité pour l'adapter aux évolutions réglementaires ou aux modifications des traitements. Les changements significatifs seront notifiés au Client par e-mail ou via un avis mis en évidence sur la plateforme avec un préavis d'au moins quinze (15) jours.
La version en vigueur sera toujours disponible sur sim-consulting.net/policies/fr_confidentialite.html et dans l'espace d'accès de la plateforme.
La présente Politique de Confidentialité doit être lue conjointement avec le Contrat de Sous-traitance CET-001, qui régit spécifiquement le traitement des données des employés et utilisateurs du Client.
Ces deux documents font partie intégrante du cadre de conformité à la loi 09-08 et au RGPD dans la relation contractuelle entre les parties.