SIM Consulting SARL · Plateforme SaaS de Gestion ISO
Les présentes Conditions Générales régissent la fourniture du service SIM Consulting (ci-après, le « Service ») proposé par SIM CONSULTING SARL, dont le siège social est situé au 265, Bd Zerktouni, 9ème étage, N° 92, Casablanca (Maroc), immatriculée au Registre de Commerce de Casablanca sous le n° 620097 (ci-après, « SIM Consulting »), au client désigné comme destinataire de l'Offre (ci-après, le « Client »).
L'envoi par le Client d'une communication écrite d'acceptation de l'Offre implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes Conditions Générales ainsi que de leurs Annexes. Cette acceptation doit intervenir dans les six (6) mois suivant la date d'émission de l'Offre, passé ce délai, celle-ci perdra sa validité.
SIM Consulting est une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion de systèmes ISO (ISO 9001, ISO 14001 et autres normes applicables), accessible via navigateur web à l'adresse sim-consulting.net et via les applications mobiles iOS et Android associées. Le Service comprend :
Le Service aura la durée convenue dans l'Offre. Sauf communication expresse contraire avec un préavis d'au moins trente (30) jours avant la date d'échéance, le contrat sera reconduit automatiquement pour des périodes annuelles dans les mêmes conditions.
Le prix du Service sera celui fixé dans l'Offre, libellé en dirhams marocains (MAD). Il n'inclut pas la TVA ni les autres taxes indirectes applicables au Maroc. À partir de la deuxième année de validité du contrat, le prix pourra être actualisé annuellement en fonction de l'indice des prix à la consommation publié par le Haut-Commissariat au Plan (HCP) du Royaume du Maroc, sauf accord contraire exprès.
Le Client réglera les factures émises par SIM Consulting dans les trente (30) jours calendaires suivant leur date d'émission, par les moyens de paiement habituellement acceptés au Maroc (virement bancaire, prélèvement, chèque bancaire).
Les données saisies dans la plateforme par le Client sont et demeurent à tout moment sa propriété exclusive. SIM Consulting n'exercera aucun droit de propriété sur ces données ni ne les utilisera à des fins autres que la fourniture du Service.
Les données peuvent être hébergées, pour leur traitement technique, chez un sous-traitant d'infrastructure établi dans l'Union européenne, dans des conditions conformes au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et aux garanties de sécurité équivalentes à la législation marocaine applicable (loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel).
À la résiliation du contrat, quelle qu'en soit la cause, SIM Consulting fournira au Client l'exportation de ses données au format standard (CSV/Excel) dans les trente (30) jours suivant la demande. Passés quatre-vingt-dix (90) jours depuis la clôture du compte, les données seront supprimées de manière sécurisée des systèmes de SIM Consulting et de ses sous-traitants techniques.
SIM Consulting maintiendra les données bloquées et inaccessibles pendant cette période de quatre-vingt-dix (90) jours à titre de mesure de sécurité en cas de demande de réactivation.
SIM Consulting sera responsable envers le Client des dommages et préjudices qui lui sont causés par des faits qui lui sont imputables en raison de dol ou de faute grave. En aucun cas la responsabilité totale cumulée de SIM Consulting ne dépassera le montant payé par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la réclamation.
SIM Consulting ne sera pas responsable des dommages résultant de : (i) une utilisation incorrecte ou non autorisée de la plateforme ; (ii) des défaillances des communications ou des équipements du Client ; (iii) un cas de force majeure ou un événement fortuit ; (iv) des manquements de prestataires tiers hors du contrôle raisonnable de SIM Consulting.
Les deux parties s'engagent à maintenir une stricte confidentialité sur les informations échangées dans le cadre de la fourniture du Service, notamment le contenu de l'Offre, les données techniques et les données commerciales. Cette obligation est d'une durée indéterminée et subsistera après la résiliation du contrat.
Le Client autorise expressément SIM Consulting à mentionner son nom comme client de référence dans les supports commerciaux, sauf indication contraire expresse.
Le Client peut résilier le contrat à tout moment, par communication écrite avec un préavis d'un (1) mois, étant tenu au paiement des services fournis jusqu'à la date d'effet de la résiliation.
SIM Consulting peut résilier le contrat en cas de manquement grave du Client à ses obligations, notamment en cas de non-paiement, après mise en demeure écrite avec un préavis de quinze (15) jours sans que le manquement soit corrigé. Dans ce cas, le Client sera tenu au paiement des montants dus ainsi que des dommages et intérêts occasionnés.
SIM Consulting peut modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, en notifiant le Client avec un préavis d'au moins quinze (15) jours calendaires via l'adresse e-mail enregistrée ou par avis sur la plateforme. Les nouvelles conditions seront publiées dans l'espace d'accès des utilisateurs.
Sauf manifestation contraire expresse, la poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles conditions.
Le traitement des données personnelles découlant de la fourniture du Service est régi par les dispositions du Contrat de Sous-traitance (CET-001) et de la Politique de Confidentialité (PP-001), documents qui font partie intégrante du cadre contractuel entre les parties.
SIM Consulting, en sa qualité de responsable du traitement vis-à-vis du Client pour les données des utilisateurs et employés de ce dernier, s'engage à les traiter uniquement selon les finalités prévues au contrat et conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel au Maroc, ainsi qu'au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) lorsque applicable en raison de l'hébergement technique des données.
SIM Consulting peut faire appel à des sous-traitants techniques d'infrastructure établis dans l'Union européenne, soumis par contrat à des garanties de sécurité et de confidentialité au moins équivalentes à celles prévues aux présentes Conditions. La liste de ces sous-traitants est disponible sur demande écrite adressée à contact@sim-consulting.net.
Le présent contrat est régi par le droit marocain. Les parties, avec renonciation expresse à tout autre for qui pourrait leur correspondre, se soumettent à la juridiction exclusive des tribunaux de Casablanca (Royaume du Maroc) pour la résolution de tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions.